Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations lorsque vous utilisez notre site et nos services. L’accès ou l’utilisation vaut acceptation pleine et entière.

13 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant l’un de nos services, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’accès et l’utilisation postérieure valent acceptation des nouvelles versions.

Définitions

Certains termes du document ont une signification précise rappelée ci-dessous.

• « Site » : domaine.com et ses sous-domaines hébergeant nos contenus et services.
• « Services » : tous les prestations, analyses ou outils proposés via le site.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, effectuant une demande ou bénéficiant d’un service.
• « Équipe » : personnes agissant officiellement pour le compte de la marque, internes ou sous-traitants autorisés.

Utilisation du service

Le site est destiné à un usage professionnel ou entrepreneurial. Il ne doit pas servir à des fins illicites, frauduleuses ou non conformes aux lois françaises et européennes en vigueur.

Éligibilité

Notre service s’adresse exclusivement aux personnes majeures et aptes à contracter en France ou en Europe.

Aucun accès n’est permis aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois, de la sécurité et de la confidentialité des échanges.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou requête.
• Ne pas porter atteinte à la disponibilité ou à la fiabilité du site.
• Protéger ses données d’accès et signaler toute utilisation suspecte.
• Ne pas tenter d’accéder à des parties protégées sans autorisation préalable.

Usages interdits

Voici la liste non exhaustive des usages qui ne sont pas autorisés :

• Usage détourné, illicite ou frauduleux du site ou d'une partie de son contenu.
• Extraction massive de données, scraping non autorisé ou automatisation abusive.
• Diffusion, modification ou exploitation non consentie des contenus proposés.
• Atteinte à la sécurité, tentative de contournement des protections informatiques.
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration d’informations.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, marques, logos et bases de données présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la marque ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé peut être poursuivi.

Contenus utilisateurs

Les informations envoyées via formulaires restent confidentielles et ne sont jamais partagées sans consentement explicite.

Respect de la vie privée et protection des données

Nous appliquons la politique RGPD et veillons continuellement à la protection de vos données. Plus de détails figurent dans notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Limitations & avertissements légaux

Nos contenus sont de nature informative, non contractuelle et sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute conséquence directe ou indirecte, perte de données ou dommages liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation résultant d’un usage illégal ou non conforme du site.

Résolution des différends et médiation

En cas de désaccord, une médiation sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est seul applicable. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site ou à des services si les conditions sont enfreintes.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. Toute utilisation postérieure vaut acceptation de la version en vigueur.

Nullité partielle

Si une clause s’avère invalide, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, contactez-nous ici :